La Carte Vitale, acte II en novembre

Le ministre de la Santé a annoncé le déploiement de la nouvelle carte électronique de santé, en novembre en Bretagne. Elle contiendra davantage de données personnelles et une photo.

Arnaud Devillard , 01net., le 20/09/2006 à 19h00

Plus de sécurité, plus d'administration électronique, plus de données personnelles. Le projet de la carte Vitale 2 est bien dans l'air du temps. Présenté lundi 18 septembre par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, la nouvelle version de la carte de santé électronique va commencer à être déployée en Bretagne à partir du mois de novembre. Elle devrait concerner tous les assurés d'ici à 2010. D'abord en remplacement de cartes perdues, volées ou défectueuses, ou pour des assurés qui font leur première demande. A partir de mi-2007, les anciennes cartes seront remplacées.

« Les gens n'auront rien à faire », précise-t-on au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). «  Nous leur enverrons un formulaire prérempli. Ils vérifieront les informations et le renverront en joignant une photo ». Côté apparence, si le document garde sa couleur verte, il comporte toujours le nom du titulaire et son numéro Insee, et sera accompagné d'une photo. Celle-ci devra respecter les mêmes contraintes que celles exigées pour les cartes d'identité. Selon Xavier Bertrand, elle « exprime tout autant [la] volonté [du ministère] de lutter contre les fraudes et les abus que celle de la personnaliser, permettant à tous une meilleure appropriation de la carte » .

Une porte d'entrée pour le dossier médical personnalisé

Côté puce, la capacité de stockage va passer de 4 kilooctets à 32, afin de pouvoir intégrer, au fil du temps, davantage de données. « Dans un premier temps, il y sera fait mention du médecin traitant, note la Cnam. Pas son nom, mais le fait que l'assuré en a un » .

Par la suite, les informations sur sa couverture complémentaire pourront être ajoutées. Tout comme les personnes à prévenir en cas d'urgence, ou le fait que le titulaire de la carte connaît le dispositif légal sur le don d'organe. L'assuré pourra faire inclure dans la puce la mention « Je suis informé sur le don d'organe et sur la manière de faire connaître ma position (ou ma volonté) » . Ce faisant, l'assuré confirme qu'il est d'accord pour un prélèvement d'organe en cas d'accident. Même si la loi établit un « consentement présumé » pour tous, c'est un moyen de lever les ambiguïtés pour les proches et les médecins. Ils n'ont pas besoin de rechercher, en cas d'urgence, une éventuelle opposition du titulaire de la carte au don d'organe.

A une échéance plus incertaine, la carte Vitale 2 devrait servir de porte d'entrée au dossier médical personnel (DMP) dont les expérimentations ne font que commencer. Elle est également munie de dispositifs d'authentification et de cryptographie, censés lui faire intégrer, un jour, la fonction de signature électronique pour des usages comme le paraphe de documents électroniques, le changement d'adresse, les impôts en ligne, l'accès à des téléservices...

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