Blogs et diffamation

(...) Je lis beaucoup de weblogs et je pense que certains blogueurs se laissent aller assez facilement et peut-être la lecture de ce texte les éclairera.

Ceci est un extrait d'un texte écrit par Me Cecile Dunand, Avocat au Barreau de Paris sur la diffamation et ce que nous devrions savoir pour l'expression sur les blogs.et dont le texte intégral est ici (pdf) (NDLR Elguijaronegro: n'hésitez pas à consulter ce document et à le charger pour bien connaître les limites des droits et devoir de chacun)

"La diffamation : l’article 29 de la loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »

La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :

1. L’allégation d’un fait précis
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée
3. La mise en cause d’une personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité"

En matière d'atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, je trouve particulièrement désagréable de voir quelques blogueurs insulter publiquement quelqu'un. (...)

On a parfaitement le droit de ne pas être d'accord sur nos idées et de le dire mais ce n'est pas une raison d'insulter qui que ce soit, je crois, et les blogs ne sont pas au dessus des lois.

Enfin, sur les produits et services: " les blogueurs peuvent librement échanger leurs points de vue sur les produits et services, et les critiquer ouvertement, si leurs affirmations reposent sur des éléments précis et vérifiables et s’ils ne visent pas à critiquer l’entreprise qui les produit."

Ceci laisse donc une large possibilité d'expression sur les produits et services, ce que font aussi beaucoup les blogueurs, cela m'arrive souvent aussi.

source

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Diffamation

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.

L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise).

L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

La procédure de diffamation connait des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois,...)